La taxe de séjour est un impôt local : chaque commune la fixe dans les limites prévues par la loi, elle porte sur la nuitée du voyageur et doit être collectée par l'exploitant du logement. La taxe de promotion touristique est un impôt national : l'État la fixe par la loi de finances, elle porte sur le chiffre d'affaires de l'établissement touristique classé, et c'est l'établissement lui-même qui la doit, pas le voyageur.
Qu'est-ce que la taxe de séjour, exactement ?
La taxe de séjour existe dans la plupart des communes marocaines qui accueillent des voyageurs. Elle est due par le client pour chaque nuit passée dans un hébergement commercialisé à des touristes : hôtel, riad, maison d'hôtes, meublé touristique ou appartement en location courte durée. Le conseil communal fixe son tarif à l'intérieur d'une fourchette prévue par la loi relative à la fiscalité des collectivités locales, ce qui explique que le montant varie d'une ville à l'autre et parfois d'une catégorie d'hébergement à l'autre au sein de la même ville. L'exploitant du logement encaisse la taxe auprès du voyageur, puis la reverse au trésorier communal selon le calendrier que la commune impose.
Qu'est-ce que la taxe de promotion touristique ?
La taxe de promotion touristique est un prélèvement national, pas communal. Elle est créée et encadrée par la loi de finances, au même titre que la taxe sur la valeur ajoutée ou l'impôt sur les sociétés, et non par une délibération locale. Elle ne porte pas sur chaque nuitée mais sur le chiffre d'affaires réalisé par l'établissement touristique classé : hôtel, résidence touristique, village de vacances ou maison d'hôtes dotée d'un classement officiel. Son produit finance la promotion de la destination marocaine à l'étranger, portée notamment par les organismes publics chargés du tourisme, et non les budgets communaux qui servent à financer la taxe de séjour.
- Hôtel ou résidence touristique classée : les deux taxes s'appliquent le plus souvent ensemble.
- Riad ou maison d'hôtes dotée d'un classement officiel : la taxe de promotion touristique peut s'ajouter à la taxe de séjour.
- Meublé touristique ou appartement en location courte durée sans classement : seule la taxe de séjour communale s'applique en général.
- Camping ou auberge : la taxe de séjour s'applique selon la catégorie fixée par la commune.
Qui fixe chacune de ces deux taxes ?
La différence commence par l'autorité qui décide. La taxe de séjour relève d'une compétence locale : chaque conseil communal vote son tarif à l'intérieur d'une fourchette nationale, après délibération, ce qui explique des écarts entre deux villes voisines ou entre deux catégories d'hébergement. La taxe de promotion touristique relève d'une compétence nationale : elle est instaurée et modifiée par une loi de finances votée au Parlement, puis administrée par les services fiscaux de l'État. Aucune commune ne peut l'instaurer ni en changer le principe, et aucun ministère ne fixe seul le tarif de la taxe de séjour à la place des communes.
| Critère | Taxe de séjour | Taxe de promotion touristique |
|---|---|---|
| Qui la fixe | Le conseil communal, dans une fourchette légale | L'État, par une loi de finances |
| Sur quoi elle porte | La nuitée du voyageur | Le chiffre d'affaires de l'établissement classé |
| Qui la doit à l'administration | Le voyageur, via l'exploitant qui collecte | L'établissement touristique lui-même |
| Qui peut en changer le principe | Aucune autorité nationale seule | Aucune commune |
| Où va le produit collecté | Le budget de la commune | Le financement de la promotion touristique nationale |
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Qui doit payer la taxe de promotion touristique, le voyageur ou l'établissement ?
Sur ce point, les deux taxes s'opposent franchement. La taxe de séjour est due par le voyageur : l'exploitant ne fait que la collecter pour le compte de la commune, et doit pouvoir le justifier ligne par ligne sur la facture ou la note de séjour. La taxe de promotion touristique est due par l'établissement lui-même, en tant qu'assujetti, calculée sur son chiffre d'affaires hébergement. L'établissement peut répercuter ce coût dans le prix affiché au client, mais légalement, c'est l'exploitant qui reste redevable envers l'administration fiscale, pas le voyageur qui a réservé la nuit.
Une troisième confusion fréquente Certains propriétaires confondent aussi ces deux taxes avec la taxe sur la valeur ajoutée, qui s'applique à certaines prestations d'hébergement selon des règles encore différentes. La taxe sur la valeur ajoutée n'est ni la taxe de séjour ni la taxe de promotion touristique : elle suit son propre régime et ne doit jamais être confondue avec le montant collecté pour la commune ou avec celui dû à l'administration fiscale au titre du chiffre d'affaires.
Un propriétaire en conciergerie clé en main doit-il s'en occuper ?
La plupart des propriétaires qui confient leur bien à une conciergerie clé en main louent un appartement, un riad ou une villa sans classement touristique officiel. Ce type de logement reste concerné par la taxe de séjour communale, puisque la loi locale vise largement les meublés touristiques et les locations de courte durée commercialisées à des voyageurs. Il échappe en revanche le plus souvent à la taxe de promotion touristique, réservée aux établissements qui portent un classement d'hébergement touristique. Le propriétaire qui envisage de faire classer son bien, par exemple comme maison d'hôtes, doit vérifier ce point avant de signer, car le classement change aussi d'autres obligations administratives.
Où vérifier ces informations
- Ministère du TourismePrésentation institutionnelle de la politique touristique marocaine
- Ministère de l'Économie et des FinancesTextes des lois de finances qui créent et modifient les taxes nationales
Questions fréquentes
- La taxe de séjour et la taxe de promotion touristique peuvent-elles s'appliquer en même temps sur le même séjour ?
Oui, dans un établissement touristique classé comme un hôtel ou une résidence touristique, les deux prélèvements coexistent sans se neutraliser : la taxe de séjour vise la nuitée du voyageur, la taxe de promotion touristique vise le chiffre d'affaires de l'établissement, ce sont deux bases différentes.
- Pourquoi le montant de la taxe de séjour change-t-il d'une ville à l'autre ?
Parce que chaque conseil communal vote son propre tarif à l'intérieur d'une fourchette fixée par la loi relative à la fiscalité des collectivités locales, en tenant compte de la catégorie d'hébergement et de l'attractivité touristique locale.
- Qui verse la taxe de promotion touristique à l'administration fiscale ?
L'établissement touristique classé la déclare et la verse lui-même aux services fiscaux, dans le cadre de ses obligations déclaratives ordinaires, au même titre que ses autres impôts professionnels.
- Un appartement loué via une conciergerie clé en main est-il un établissement touristique classé ?
Pas automatiquement. Un appartement ou une villa loués en meublé touristique sans démarche de classement officiel restent hors du champ de la taxe de promotion touristique, même s'ils sont pleinement soumis à la taxe de séjour communale.
- La taxe de promotion touristique finance-t-elle les communes ?
Non, son produit est destiné au financement national de la promotion de la destination marocaine, pas au budget des communes, qui disposent de leur propre taxe de séjour pour leurs besoins locaux.
- Le voyageur voit-il la taxe de promotion touristique apparaître sur sa note ?
Pas nécessairement sous ce nom. L'établissement peut intégrer ce coût dans le prix global de la chambre ou du séjour, alors que la taxe de séjour apparaît presque toujours comme une ligne séparée sur la facture.
- Faut-il un classement touristique pour devoir la taxe de séjour ?
Non, la taxe de séjour vise plus largement les hébergements commercialisés à des voyageurs, classés ou non, alors que la taxe de promotion touristique suppose un statut d'établissement touristique classé.
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